Note d’information quant au traitement des données à caractère personnel conformément aux art. 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679

Laminam S.p.A., avec siège à Fiorano Modenese (MO) via Ghiarola Nuova 258, Num. TVA/Code fiscal 01969990355, e-mail : [email protected], en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel « responsable » ou la « société »), informe les personnes (identifiées ou identifiables) qui visitent et consultent son site institutionnel, accessible à l’adresse https://www.laminam.com/fr/ (ci-après le « site »), ou qui, dans le cadre de celui-ci, réalisent volontairement des actions d’interaction avec la société, (ci-après l’« utilisateur » /les « utilisateurs »), concernant l’utilisation de leurs données à caractère personnel.

La note d’information concerne uniquement le site et pas d’autres sites Web éventuellement consultés ou consultables par lien hypertexte ou widget (ex. réseaux sociaux) publiés sur le site mais se référant à des ressources externes au domaine du responsable.

1. Données à caractère personnel traitées

Le responsable peut traiter :

1. Données de navigation:

• données recueillies au cours de la visite du site, que les systèmes informatiques et les procédures de logiciel préposées au fonctionnement du site acquièrent par défaut au cours de leur activité normale. Dans cette catégorie rentrent par exemple les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs et des dispositifs utilisés par les utilisateurs, les adresses en notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (conclu, erreur, etc.) et d’autres paramètres se rapportant au système d’exploitation et au domaine informatique de l’usager ;
• les données recueillies par GA4 adoptant chaque mesure utile à réduire la possibilité d’identification des utilisateurs. Par exemple : typologie de dispositif utilisé pour la connexion, ville de laquelle l’utilisateur se connecte, durée de la visite du site, etc. ;

1. Données communiquées par les utilisateurs:

données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur qui interagit avec le responsable à travers le site par le remplissage et l’envoi des formulaires éventuellement présents sur le site et/ou l’envoi explicite et spontané de messages aux adresses du responsable indiquées sur le site ou sur les réseaux sociaux, aux profils/pages institutionnels de la société présents sur le site (si cette possibilité existe). Dans ces cas-là, la société acquiert les données nécessaires pour répondre à la communication envoyée par l’utilisateur ou activer le service qu’il demande, comme les données d’identification et d’informations de contact de l’utilisateur (prénom, nom, adresse e-mail), ainsi que d’autres éventuelles données à caractère personnel inclus volontairement par l’utilisateur dans les communications et demandes transmises à la société et les données utiles à cette dernière pour répondre et gérer la demande. Il est demandé aux utilisateurs de :

• communiquer uniquement des données actuelles, pertinentes et n’excédant pas les objectifs spécifiques du traitement ;
• en cas de besoin de communiquer des données de tiers, respecter les lois en matière de protection des données à caractère personnel et notamment informer opportunément et à temps les tiers de la communication de leurs données à la société et des caractéristiques du traitement.

D’éventuelles données non nécessaires seront immédiatement supprimées ou rendues anonymes.

Des notes d’information spécifiques, en cas d’informations différentes ou plus détaillées que les précédentes, seront publiées dans les éventuelles pages du site comportant des formulaires ou prédisposées pour fournir certains services.

(ci-après, toutes les « Données à caractère personnel »)

1. Données recueillies par cookies pendant la navigation sur le site de la part des utilisateurs.

Pour plus d’approfondissements concernant les cookies utilisés par le site, consulter la politique de cookies en entier sur https://www.laminam.com/fra/fr/

2. Objectifs du traitement et bases juridiques :

Le responsable traite les données à caractère personnel recueillies dans le contexte du site aux fins et en vertu des bases légales indiquées dans le tableau suivant :

	Quels sont les OBJECTIFS du traitement ?	Quelles sont les BASES JURIDIQUES du traitement ?
1)	Exécution d’une obligation légale liée à des dispositions civiles, fiscales et administratives, de normes communautaires, de normes, codes et procédures approuvées par des autorités et autres institutions compétentes, ainsi que pour donner suite aux demandes de la part des autorités administratives ou judiciaires compétentes et, plus en général, de sujets publics dans le respect des formalités de loi.	Exécution d’une obligation légale à laquelle est soumis le responsable.
2)	Faire valoir et défendre ses droits, même à travers des initiatives extrajudiciaires et à travers des tiers, et prévenir des délits (comme les fraudes, les vols d’identité, les délits informatiques, etc.).	Poursuite du légitime intérêt du responsable d’exercer son droit de défense.
3)	Pour permettre aux utilisateurs d’accéder au site et naviguer de manière optimale, et pour gérer les demandes arrivant à travers le site.	Exécution de mesures précontractuelles (et éventuellement contractuelles) adoptées à la demande de l’utilisateur.
4)	Avec limitation aux données de navigation des utilisateurs sub par. 1 point a), pour des objectifs de sécurité des systèmes du responsable, pour trouver des informations statistiques sur l’utilisation du site (comme les pages du site les plus fréquemment visitées, le temps moyen passé sur chaque page, etc.) ainsi que pour vérifier le bon fonctionnement du site et trouver les actions vouées à son amélioration.	Poursuite du légitime intérêt du responsable pour garantir l’efficacité, la mise à jour, la sécurité du site et des systèmes.
5)	Pour la gestion de l’inscription à la newsletter et pour l’envoi d’e-mails à caractère informatif et promotionnel des produits et services et des activités de la société (événements, salons, etc. ), et également pour personnaliser selon les données communiquées par l’utilisateur (provenance géographique, profession), ainsi que les intérêts manifestés, les produits achetés, les réponses à des recherches de marché, etc.	Spécifique autorisation de l’utilisateur (exprimé à l’occasion d’un remplissage volontaire du formulaire d’inscription au service newsletter), qui peut être révoquée à tout moment selon les indications du par. 5 de cette note d’information.

3. Obligation de fourniture des données requises et conséquences en cas de non-fourniture

Sauf quand c’est spécifié pour les données de navigation (et, dans la politique, pour les cookies), l’utilisateur est libre de fournir ses données à caractère personnel (par formulaire – sur les pages qui le permettent – ou par d’autres modalités aux contacts du responsable), pour l’envoi de demandes d’informations ou d’inscription à la newsletter ou de candidature spontanée aux postes ouverts sur le site. Il reste entendu que la fourniture partielle ou la non-fourniture de données à caractère personnel pour gérer la demande éventuellement avancée par l’utilisateur peut empêcher le responsable d’effectuer ce que l’utilisateur a demandé (par exemple l’envoi des e-mails promotionnels) ainsi que d’exécuter d’éventuelles obligations liées à cela.

4. Modalités du traitement et destinataires/catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel seront traitées au moyen d’outils manuels ou informatiques exclusivement de la part de sujets autorisés et formés opportunément.

En particulier, les données à caractère personnel des utilisateurs pourront être connues par/communiquées à :

• personnes autorisées au traitement du responsable (collaborateurs, salariés et opérateurs) ;
• le cas échéant, salariés et collaborateurs des sociétés contrôlées/liées à Laminam ;
• tiers fournisseurs de services au responsable (notamment fournisseurs de services techniques/informatiques, y compris l’entretien du site et l’archivage des données, fournisseurs d’hébergement, rédacteurs web, gérants de plateformes d’e-mails marketing, sociétés ou sujets effectuant des services légaux, assurances, etc.);
• sociétés et tiers professionnels chargés de faire valoir les droits, intérêts, prétentions du responsable issus du rapport avec les utilisateurs ;
• organismes d’État, autorités judiciaires ou administratives, organismes publics et privés, notamment après des inspections et vérifications ;
• sujets pouvant accéder aux données en cas de dispositions de loi ou de normes secondaires ou communautaires.

Les destinataires susmentionnés opèrent, selon les cas, en tant que sous-traitants du traitement, responsables autonomes du traitement ou autorisés. Pour connaître la liste mise à jour des destinataires ou demander des informations supplémentaires, il est possible d’écrire au responsable aux adresses indiquées dans la présente note d’information.

Le service de newsletter est effectué par e-mail sur la plateforme Mailchimp.

5. Périodes de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel seront conservées par le responsable pendant le temps strictement nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ; précisément, le responsable conservera :

• les données recueillies par l’utilisation des cookies conformément à ce qui est indiqué dans la politique de cookies et dans le bandeau prévu à cet effet ;
• les données de navigation des utilisateurs pendant la durée de la session de navigation et pas plus de sept jours, sauf en cas de dysfonctionnement des systèmes, cas où les données seront conservées jusqu’à la résolution du problème ;
• les données communiquées par les Utilisateurs (indiquées au paragraphe 1 , sub b) :
• en ce qui concerne les données à caractère personnel nécessaires à l’envoi de la newsletter des utilisateurs inscrits au service, pendant une durée de 24 mois à partir de l’inscription, renouvelable d’encore 24 mois à partir du dernier contact avec l’utilisateur, sauf si l’utilisateur révoque son autorisation avant la fin de ce terme : (i) en cliquant sur le lien approprié au bas de chaque newsletter envoyé ; (ii) )en écrivant à la société aux adresses indiquées au par. 7 de la note d’information ;
• dans les autres cas, pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande ;
• les données à caractère personnel dont le traitement est nécessaire selon les obligations légales pour la durée de loi ;
• les données à caractère personnel dont le traitement a pour but de garantir le droit de défense du responsable : au moins jusqu’à l’éventuel exercice du droit d’opposition des utilisateurs, tout en considérant qu’en cas de problématiques, anomalies, contestations ou controverses, même non judiciaires, les données à caractère personnel seront conservées pendant une période égale au terme de prescription de six mois pour le constat, l’exercice ou la défense d’un droit du responsable.

Dans tous les cas, passé les termes respectifs, toutes les données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes. Il reste entendu que les termes indiqués pourront être prolongés dans les cas où la conservation pendant une période supplémentaire serait demandée à l’occasion d’éventuels contentieux, demandes de la part des autorités compétentes ou selon les normes applicables.

6. Transfert des données à caractère personnel dans un pays tiers ou une organisation internationale

Si, afin d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, il devient nécessaire de transférer des données à caractère personnel vers des pays tiers, ce transfert aura lieu conformément aux exigences prescrites par la législation européenne et donc en présence de conditions et de garanties qui assurent un niveau de protection des données à caractère personnel conforme à celui requis par le GDPR (comme la vérification préalable de l’existence de décisions d’adéquation, l’adoption de clauses contractuelles standard, etc…).

7. Droits des personnes concernées au traitement – droit de réclamation

Les utilisateurs (ou autres personnes concernées), si les circonstances et les conditions prévues par la loi s’appliquent, peuvent exercer – à tout moment et en règle générale gratuitement – les droits suivants vis-à-vis de la société : d’accès à leurs données à caractère personnel (pour obtenir la confirmation ou non d’un traitement des données à caractère personnel qui les concerne) ; de rectification/intégration des données à caractère personnel inexactes/incomplètes ; à la suppression de leurs données à caractère personnel ; de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel (pour demander le marquage des données conservées dans le but d’en limiter le traitement dans le futur) ; à la portabilité des données (de recevoir dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel qui les concerne fournis à la société et de demander à celle-ci de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, dans les hypothèses où le traitement serait effectué par des moyens automatisés sur la base juridique du contrat ou de l’acceptation).

Les utilisateurs (ou autres personnes concernées) ont également le droit de :

• s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de leurs données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement dans la poursuite des finalités du traitement énoncées au par. 2, nº 2 et 4 ;
• ainsi que, concernant l’inscription à la newsletter, de révoquer , selon les modalités prévues au par. 5, le consentement donné précédemment.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en écrivant à la société :

• par e-mail à l’adresse [email protected] ;
• par courrier au siège social à Fiorano Modenese (MO), 41042, via Ghiarola Nuova n. 258.

De plus, les utilisateurs (ou autres personnes concernées) qui considèrent que le traitement des données à caractère personnel qui les concerne et qui est effectué à travers le site viole les normes du RGPD, ont le droit de proposer une réclamation à l’autorité nationale de surveillance de l’État membre de l’Union européenne où l’utilisateur (ou autre personne concernée) réside ou a son lieu de travail, ou bien du lieu où a eu lieu la violation présumée de son droit (si cet État est l’Italie, le sujet compétent est l’autorité chargée de la protection des données à caractère personnel) ou de prendre les mesures judiciaires appropriées (art. 79 du RGPD).

8. DPD

La société a nommé DPD l’avocat Ivan Frioni, que l’on peut joindre aux coordonnées suivantes : [email protected]

 

Mis à jour le 24 juillet 2023